Permis de construire Locaux N° 05961618O5007

Permis de construire n° 05961618O5007 à Vieux-Condé pour 1 365 m² de locaux, 2481 Rue Edouard Ghesquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 05961618O5007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961618O5007 a été délivré le 1 août 2018 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2481 Rue Edouard Ghesquiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Condé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 624 m²

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

2 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² -89 m² 0 m²
Locaux 1 122 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 2 487 m²
Total 1 211 m² 1 365 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 276 m² 2 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 122 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 2 487 m²
Total locaux 1 122 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 2 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX CONDE (59690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961618O5007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2481 Rue Edouard Ghesquiere, à Vieux-Condé (59690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961618O5007, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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