Permis de construire Logement N° 05961612O5025

Permis de construire à Vieux-Condé pour 575 m² de logement - 280 Rue Vermeesch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05961612O5025

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Cette page présente le permis de construire n° 05961612O5025, délivré le 23 octobre 2013 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 280 Rue Vermeesch, Vieux-Condé (59690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 696 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Condé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Locaux 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 6 m²
Total 581 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961612O5025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Rue Vermeesch, Vieux-Condé (59690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961612O5025, instruit par la commune de Vieux-Condé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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