Permis de construire Locaux N° 05961522J0019

Permis de construire n° 05961522J0019 à Vieux-Berquin pour 220 m² de locaux, Rue De L'abbe Lemire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 05961522J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961522J0019 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Rue De L'abbe Lemire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO276, ZO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 013 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO276 ZO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 394 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 614 m²
Total 1 394 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 394 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 614 m²
dont Bureaux 1 394 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 614 m²
Total locaux 1 394 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961522J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'abbe Lemire, à Vieux-Berquin (59232).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961522J0019, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

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