Permis de construire n° 05961515J0009 à Vieux-Berquin pour 1 356 m² de locaux, 547 Rue De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 05961515J0009
Demandeur
EARL BURET DELALEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961515J0009 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé 547 Rue De. Le dossier a été déposé par EARL BURET DELALEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 2 807 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 163 m² |
| Total | 2 965 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 807 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 163 m² |
| Total locaux | 2 807 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BURET DELALEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499897452
- SIRET
- 49989745200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VIEUX-BERQUIN (59232)
Autres dossiers de EARL BURET DELALEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961515J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |