Permis de construire Logement N° 05961514J0015

Permis de construire n° 05961514J0015 à Vieux-Berquin pour 135 m² de logement, Rue De Borre - Lot 5 Sec-Bois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 05961514J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2014 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961514J0015 porte sur un projet situé Rue De Borre - Lot 5 Sec-Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB387. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sec-Bois

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRAZEELE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961514J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Borre - Lot 5 Sec-Bois, à Vieux-Berquin (59232).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961514J0015, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

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