Permis de construire Logement N° 05961512J0024

Permis de construire n° 05961512J0024 à Vieux-Berquin pour 109 m² de logement, Lot Res. Du Bois 2 Lot 10

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 05961512J0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961512J0024 a été délivré le 20 mars 2013 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot Res. Du Bois 2 Lot 10.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1124. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/10/2014
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERRIS (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961512J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Res. Du Bois 2 Lot 10, à Vieux-Berquin (59232).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961512J0024, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

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