Permis de construire n° 05961414C0002 à Viesly pour 730 m² de locaux, 21 Rue Andre Havret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05961414C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961414C0002 porte sur un projet situé 21 Rue Andre Havret.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4087. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Viesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 730 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 620 m² | 730 m² |
| Total | 110 m² | 730 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 620 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 730 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 620 m² | 730 m² |
| Total locaux | 110 m² | 730 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 620 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIESLY (59271)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |