Permis de construire Logement N° 05961324A0001

Permis de construire à Vicq pour 327 m² de logement - 69 Bi Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 05961324A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05961324A0001, délivré le 18 juillet 2024 à Vicq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Bi Rue De La Gare, Vicq (59970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vicq Code postal 59970 Identifiant INSEE 59613
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 175 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Total 175 m² 152 m² 175 m² 0 m² 175 m² 152 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961324A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Bi Rue De La Gare, Vicq (59970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961324A0001, instruit par la commune de Vicq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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