Permis de construire Logement N° 05961116S0018

Permis de construire n° 05961116S0018 à Verlinghem pour 94 m² de logement, 35 Rue De Lambersart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 05961116S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961116S0018 a été délivré le 14 mars 2017 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Lambersart.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1379. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 307 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 94 m² 44 m² 0 m² 50 m² 295 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 12 m² 94 m² -106 m² 0 m²
Total 351 m² 0 m² 94 m² 56 m² 94 m² -56 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERLINGHEM (59237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961116S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Lambersart, à Verlinghem (59237).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961116S0018, déposé en mairie de Verlinghem.

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