Permis de construire n° 05961115B0003 à Verlinghem pour 2 350 m² de locaux, 254 Rue D Ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 05961115B0003
Demandeur
EARL DE LA DREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961115B0003 porte sur un projet situé 254 Rue D Ypres. Le demandeur déclaré est EARL DE LA DREVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B603, B580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 201 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 551 m² |
| Total | 3 301 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 201 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 551 m² |
| Total locaux | 3 201 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DREVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485108484
- SIRET
- 48510848400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |