Permis de construire n° 05961019A0002 à Verchain-Maugré pour 2 209 m² de locaux, 98 Route De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05961019A0002
Demandeur
VERT'CHAIN BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Route De Valenciennes, le permis de construire n° 05961019A0002 a été délivré le 4 juillet 2019 à Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par VERT'CHAIN BIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB168, ZB166, ZB164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchain-Maugré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Verchain-Maugré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 3 241 m² |
| Total | 1 032 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 3 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 032 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 3 241 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 3 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERT'CHAIN BIOGAZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 848142709
- SIRET
- 84814270900015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- VERCHAIN-MAUGRE (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961019A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |