Permis de construire Locaux N° 05960821O0004

Permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon pour 1 419 m² de locaux - 341 Route Du Roniau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 05960821O0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05960821O0004, délivré le 28 avril 2021 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 341 Route Du Roniau, Vendegies-sur-Écaillon (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 131 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 745 m²
Total 326 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 326 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960821O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 341 Route Du Roniau, Vendegies-sur-Écaillon (59213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960821O0004, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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