Permis de construire Logement N° 05960819O0005

Permis de construire n° 05960819O0005 à Vendegies-sur-Écaillon pour 111 m² de logement, Rue Andre Bracq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05960819O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960819O0005, délivré le 21 octobre 2019 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Andre Bracq.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2263, A2264, A2475. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendegies-sur-Écaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2263 A2264 A2475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUSSY (59294)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960819O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Bracq, à Vendegies-sur-Écaillon (59213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960819O0005, déposé en mairie de Vendegies-sur-Écaillon.

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