Permis de construire n° 05960813C0001 à Vendegies-sur-Écaillon pour 129 m² de locaux, 341 Rue Du Roniau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05960813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960813C0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 341 Rue Du Roniau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA490, OA3078, OA3079. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendegies-sur-Écaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 1 048 m² | 129 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 112 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 213 m² | 129 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 112 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 048 m² | 129 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 112 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 129 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 112 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEGIES-SUR- CAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960813C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |