Permis de construire Mixte N° 05960624O0048

Permis de construire à Valenciennes pour 392 m² de logement et locaux - 73 Rue Saint Gery

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 mars 2025 · Dossier PC n° 05960624O0048 · Demandeur : NOREVIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05960624O0048, délivré le 4 mars 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Rue Saint Gery, Valenciennes (59300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, dont 5 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR654, AR653, AR720.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/03/2025
Surface du terrain
315 m²
Surface existante avant
457 m²
Surface créée
392 m²
Variation nette
-65 m²
Surface totale après
392 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Valenciennes

Adresse
73 Rue Saint Gery, Valenciennes (59300)
Commune
Code postal
59300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR654, AR653, AR720
Code INSEE
59606

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 457 m² 2 m² 77 m² 67 m² 390 m² 0 m² 79 m²
Total 457 m² 2 m² 390 m² 67 m² 390 m² 0 m² 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 m² 77 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Services publics 457 m² 0 m² 0 m² 67 m² 390 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 457 m² 2 m² 77 m² 67 m² 390 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOREVIE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960624O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Saint Gery, Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960624O0048, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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