Permis de construire Locaux N° 05960624O0030

Permis de construire n° 05960624O0030 à Valenciennes pour 118 m² de locaux, 27 Bi Place Du Hainaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 05960624O0030

Demandeur

PRUNE ET COMPAGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960624O0030 a été délivré le 18 octobre 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Bi Place Du Hainaut. Le dossier a été déposé par PRUNE ET COMPAGNIES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU383, AU386. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU383 AU386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 118 m² 3 m² 118 m² -3 m² 118 m²
Total 121 m² 0 m² 118 m² 3 m² 118 m² -3 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 3 m² 118 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 3 m² 118 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 118 m² 3 m² 118 m² -3 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRUNE ET COMPAGNIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928672690
SIRET
92867269000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960624O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Bi Place Du Hainaut, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRUNE ET COMPAGNIES et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960624O0030, déposé en mairie de Valenciennes.

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