Permis de construire Logement N° 05960623O0044

Permis de construire à Valenciennes pour 8 082 m² de logement - 62 Ruelle Saint Roch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 05960623O0044

Demandeur

VALENCIENNES MAZELIER

Cette page présente le permis de construire n° 05960623O0044, délivré le 25 avril 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Ruelle Saint Roch, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCIENNES MAZELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 139 logements, dont 6 individuels et 133 collectifs. La répartition par taille comprend 93 T2, 40 T3, 6 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 715 m²

Surface existante avant

9 339 m²

Surface créée

8 082 m²

Variation nette

-1 257 m²

Surface totale après

8 082 m²

Logements créés

139

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 082 m² 8 082 m²
Locaux 9 339 m² 0 m² 0 m² 9 339 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 9 339 m² 8 082 m² 0 m² 9 339 m² 0 m² 0 m² 8 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements individuels 6
Logements collectifs 133
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 93 40 6 - - 139
- 66,9 % 28,8 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCIENNES MAZELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
924788839
SIRET
92478883900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements (6 individuels, 133 collectifs), pour 8 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Ruelle Saint Roch, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENCIENNES MAZELIER et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T2, 40 T3, 6 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960623O0044, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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