Permis de construire n° 05960622O0051 à Valenciennes pour 354 m² de locaux, Avenue Du General Horne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 05960622O0051
Demandeur
CEETRUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960622O0051 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé Avenue Du General Horne. La demande émane de CEETRUS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R776, R793, R816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 082 m² | 354 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 330 m² | 13 752 m² |
| Total | 16 082 m² | 354 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 330 m² | 13 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 082 m² | 354 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 330 m² | 13 752 m² |
| Total locaux | 16 082 m² | 354 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 330 m² | 13 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEETRUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de CEETRUS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960622O0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |