Permis de construire n° 05960622O0013 à Valenciennes pour 3 355 m² de logement, Voie Communale Chasse Sain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 05960622O0013
Demandeur
SCI LES JARDINS DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale Chasse Sain, le permis de construire n° 05960622O0013 a été délivré le 7 juillet 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DU CHENE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3 et 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
| Total | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 24 | 6 | - | - | 58 |
| - | 48,3 % | 41,4 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS DU CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899337943
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960622O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |