Permis de construire Logement N° 05960621O0059

Permis de construire n° 05960621O0059 à Valenciennes pour 4 433 m² de logement, 64 Ruelle St Roch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 05960621O0059

Demandeur

SCCV VALENCIENNES SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960621O0059 porte sur un projet situé 64 Ruelle St Roch. Le projet est porté par SCCV VALENCIENNES SAINT ROCH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 68 logements, dont 20 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T2, 13 T3 et 20 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B317, B321. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 083 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

4 433 m²

Variation nette

+3 830 m²

Surface totale après

4 433 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B288 B317 B321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 433 m² 4 433 m²
Locaux 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² -603 m² 0 m²
Total 603 m² 4 433 m² 0 m² 603 m² 0 m² 3 830 m² 4 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 20
Logements collectifs 48
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 13 20 - - 68
- 51,5 % 19,1 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VALENCIENNES SAINT ROCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899103485
SIRET
89910348500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960621O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (20 individuels, 48 collectifs), pour 4 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Ruelle St Roch, à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VALENCIENNES SAINT ROCH et accordé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 13 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960621O0059, déposé en mairie de Valenciennes.

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