Permis de construire Mixte N° 05960620O0054

Permis de construire n° 05960620O0054 à Valenciennes pour 327 m² de logement et locaux, 1 Place De La Republique Et

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 05960620O0054

Demandeur

SCI DU REMPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960620O0054, délivré le 22 février 2021 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Place De La Republique Et. Le dossier a été déposé par SCI DU REMPART.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 26 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ435, AQ436. Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ435 AQ436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 36 m² 94 m² 0 m² 0 m² 130 m² 401 m²
Locaux 265 m² 26 m² 171 m² 0 m² 265 m² -68 m² 197 m²
Total 536 m² 62 m² 265 m² 0 m² 265 m² 62 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 171 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 171 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 265 m² 26 m² 171 m² 0 m² 265 m² -68 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU REMPART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851385781
SIRET
85138578100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MAISNIL (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960620O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De La Republique Et, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU REMPART et accordé le 22 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960620O0054, déposé en mairie de Valenciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valenciennes

Autres types d'autorisations à Valenciennes