Permis de construire à Valenciennes pour 15 786 m² de logement et locaux - 54 Rue De Lille Caserne Saint Vincent
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 juin 2018 · Dossier PC n° 0596061700057 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596061700057, délivré le 5 juin 2018 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue De Lille Caserne Saint Vincent, Valenciennes (59300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 107 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 82 T3, 10 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1055, AR918, AR695.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valenciennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 12 430 m² | 0 m² | 0 m² | 12 430 m² | 12 430 m² |
| Locaux | 15 666 m² | 576 m² | 2 780 m² | 456 m² | 15 210 m² | 0 m² | 3 356 m² |
| Total | 15 666 m² | 576 m² | 15 210 m² | 456 m² | 15 210 m² | 120 m² | 15 786 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Commerce | 0 m² | 285 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Services publics | 15 666 m² | 291 m² | 315 m² | 456 m² | 15 210 m² | 0 m² | 606 m² |
| Total locaux | 15 666 m² | 576 m² | 2 780 m² | 456 m² | 15 210 m² | 0 m² | 3 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 82 | 10 | 1 | - | 107 |
| 1,9 % | 11,2 % | 76,6 % | 9,3 % | 0,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061700057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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