Permis de construire à Valenciennes pour 1 769 m² de locaux - 6 Place De L'hopital Général
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 0596061200045
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0596061200045, délivré le 7 mai 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Place De L'hopital Général, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR913.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 282 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 9 051 m² |
| Total | 7 282 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 9 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 282 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 9 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901160
- SIRET
- 24590116000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCIENNES (59305)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |