Permis de construire Locaux N° 0596061200045

Permis de construire à Valenciennes pour 1 769 m² de locaux - 6 Place De L'hopital Général

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 0596061200045

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0596061200045, délivré le 7 mai 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Place De L'hopital Général, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 837 m²

Surface existante avant

7 282 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

9 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 282 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 9 051 m²
Total 7 282 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 9 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 282 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 9 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245901160
SIRET
24590116000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALENCIENNES (59305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'hopital Général, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061200045, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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