Permis de construire Mixte N° 05960518A0004

Permis de construire n° 05960518A0004 à Uxem pour 2 001 m² de logement et locaux, 1 Cr Chemin Rural 1

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 05960518A0004

Demandeur

MAVAN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960518A0004 a été délivré le 5 avril 2019 à Uxem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Cr Chemin Rural 1. La demande émane de MAVAN PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 699 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 1 040 m² d'habitation et 961 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB213. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uxem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 699 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

2 001 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uxem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB212 AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uxem Code postal 59229 Identifiant INSEE 59605
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Locaux 254 m² 961 m² 0 m² 254 m² 0 m² 707 m² 961 m²
Total 254 m² 2 001 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 747 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Équipements publics 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² -254 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
dont Bureaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 254 m² 961 m² 0 m² 254 m² 0 m² 707 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 - - - 15
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789647112
SIRET
78964711200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de MAVAN PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960518A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 699 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Cr Chemin Rural 1, à Uxem (59229).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAVAN PROMOTION et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 040 m² d'habitation et 961 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960518A0004, déposé en mairie d'Uxem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uxem

Autres types d'autorisations à Uxem