Permis de construire n° 05960518A0002 à Uxem pour 249 m² de logement, 41-43 Rue De Leffrinckoucke
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 avril 2018
Dossier PC n° 05960518A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960518A0002 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2018 à Uxem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41-43 Rue De Leffrinckoucke.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uxem.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uxem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxem Code postal 59229 Identifiant INSEE 59605
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960518A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |