Permis de construire Logement N° 05960324O0017

Permis de construire à Trith-Saint-Léger pour 3 757 m² de logement - 55 Rue Henri Durre

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 novembre 2025 · Dossier PC n° 05960324O0017 · Demandeur : SCCV LE SAINT-CHRISTOPHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05960324O0017, délivré le 14 novembre 2025 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue Henri Durre, Trith-Saint-Léger (59125). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE SAINT-CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 55, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 29 T3, 7 T4, 1 T5, dont 55 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP336, AP524.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/11/2025
Surface du terrain
3 325 m²
Surface existante avant
940 m²
Surface créée
3 757 m²
Variation nette
+2 817 m²
Surface totale après
3 757 m²
Destination
Logement
Logements créés
55
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Adresse
55 Rue Henri Durre, Trith-Saint-Léger (59125)
Code postal
59125
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP336, AP524
Code INSEE
59603

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 3 757 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 467 m² 3 757 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 940 m² 3 757 m² 0 m² 940 m² 0 m² 2 817 m² 3 757 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 29 7 1 - 55
1,8 % 30,9 % 52,7 % 12,7 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LE SAINT-CHRISTOPHE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
911698017
SIRET
91169801700017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960324O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Henri Durre, Trith-Saint-Léger (59125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960324O0017, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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