Permis de construire Logement N° 05960319O0007

Permis de construire n° 05960319O0007 à Trith-Saint-Léger pour 148 m² de logement, 11 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 novembre 2019

Dossier PC n° 05960319O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960319O0007, ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2019 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH556, AH1025, AH1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH556 AH1025 AH1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960319O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Victor Hugo, à Trith-Saint-Léger (59125).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960319O0007, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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