Permis de construire Locaux N° 05960218L0005

Permis de construire n° 05960218L0005 à Tressin pour 76 m² de locaux, 4 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 05960218L0005

Demandeur

COMMUNE DE TRESSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Tressin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960218L0005 porte sur un projet situé 4 Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESSIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1539, A1540, A1522. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Tressin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1539 A1540 A1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressin Code postal 59152 Identifiant INSEE 59602
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 1 291 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 367 m²
Total 1 381 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 126 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 202 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 1 291 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRESSIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906025
SIRET
21590602500048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
TRESSIN (59152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960218L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Marechal Leclerc, à Tressin (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TRESSIN et accordée le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960218L0005, déposé en mairie de Tressin.

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