Permis de construire Locaux N° 05960216L0007

Permis de construire n° 05960216L0007 à Tressin pour 230 m² de locaux, 21 Rue Du Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 05960216L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960216L0007 a été délivré le 8 février 2017 à Tressin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Marais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1491, A1510. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1491 A1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressin Code postal 59152 Identifiant INSEE 59602
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 198 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSIN (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960216L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Marais, à Tressin (59152).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960216L0007, déposé en mairie de Tressin.

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