Permis de construire Logement N° 05959923T0010

Permis de construire n° 05959923T0010 à Tourcoing pour 3 209 m² de logement, 20 Rue De Toulouse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 05959923T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959923T0010, délivré le 6 juin 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De Toulouse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE430. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 287 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

3 209 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

3 209 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Locaux 2 198 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² -2 198 m² 0 m²
Total 2 198 m² 3 209 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 1 011 m² 3 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Toulouse, à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959923T0010, déposé en mairie de Tourcoing.

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