Permis de construire Logement N° 05959921T0131

Permis de construire n° 05959921T0131 à Tourcoing pour 8 957 m² de logement, Zac De L'union - Lot 13 -

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 05959921T0131

Demandeur

SCI NOUVEL'AIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959921T0131 a été délivré le 22 avril 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De L'union - Lot 13 -. Le dossier a été déposé par SCI NOUVEL'AIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 141 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 60 T2, 54 T3 et 24 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI105, BI179, BI180. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 542 m²

Surface créée

8 957 m²

Variation nette

+8 957 m²

Surface totale après

8 957 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI105 BI179 BI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 957 m² 8 957 m²
Total 0 m² 8 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 957 m² 8 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 60 54 24 - - 141
2,1 % 42,6 % 38,3 % 17,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVEL'AIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850098849
SIRET
85009884900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 8 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De L'union - Lot 13 -, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOUVEL'AIRE et accordé le 22 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 60 T2, 54 T3 et 24 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0131, déposé en mairie de Tourcoing.

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