Permis de construire Mixte N° 05959921T0057

Permis de construire à Tourcoing pour 192 m² de logement et locaux - 129 Rue Des Champs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 05959921T0057

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0057, délivré le 27 octobre 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 129 Rue Des Champs, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 19 m² 192 m² 0 m² 0 m²
Total 211 m² 0 m² 192 m² 19 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 19 m² 192 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue Des Champs, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0057, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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