Permis de construire Locaux N° 05959921T0012

Permis de construire à Tourcoing pour 66 m² de locaux - 240 Chs Watt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 05959921T0012

Demandeur

IMMOBILIERE MARCO POLO

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0012, délivré le 16 juin 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 240 Chs Watt, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MARCO POLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 546 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 021 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 087 m²
Total 1 021 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 021 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MARCO POLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487977944
SIRET
48797794400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Chs Watt, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MARCO POLO et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0012, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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