Permis de construire Locaux N° 05959920T0036

Permis de construire n° 05959920T0036 à Tourcoing pour 352 m² de locaux, 7 Boulevard Constantin Desca

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05959920T0036

Demandeur

SCI LA MITTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959920T0036 porte sur un projet situé 7 Boulevard Constantin Desca. SCI LA MITTERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM456. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 101 m² 251 m² 0 m² 251 m² 101 m² 352 m²
Total 251 m² 101 m² 251 m² 0 m² 251 m² 101 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 101 m² 251 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 251 m² 101 m² 251 m² 0 m² 251 m² 101 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MITTERIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341151801
SIRET
34115180100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Boulevard Constantin Desca, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MITTERIE et accordée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959920T0036, déposé en mairie de Tourcoing.

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