Permis de construire Logement N° 05959919T0045

Permis de construire à Tourcoing pour 2 992 m² de logement - 13 Rue Du General Douay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 05959919T0045

Demandeur

TOURCOING DOUAY

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0045, délivré le 9 octobre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du General Douay, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURCOING DOUAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

2 992 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

3 610 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
09/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 2 992 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
Total 618 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 3 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 20 8 - - 49
- 42,9 % 40,8 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURCOING DOUAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850595836
SIRET
85059583600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du General Douay, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURCOING DOUAY et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0045, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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