Permis de construire Logement N° 05959919T0045

Permis de construire n° 05959919T0045 à Tourcoing pour 2 992 m² de logement, 13 Rue Du General Douay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 05959919T0045

Demandeur

TOURCOING DOUAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959919T0045 porte sur un projet situé 13 Rue Du General Douay. Le demandeur déclaré est TOURCOING DOUAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

2 992 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

3 610 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
09/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 2 992 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
Total 618 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 3 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 20 8 - - 49
- 42,9 % 40,8 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURCOING DOUAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850595836
SIRET
85059583600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du General Douay, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURCOING DOUAY et accordé le 9 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959919T0045, déposé en mairie de Tourcoing.

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