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Permis de construire Mixte N° 05959918T0059

Permis de construire n° 05959918T0059 à Tourcoing pour 179 m² de logement et locaux, 11 Rue De Lille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI B2A ESPOIR et accordée le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959918T0059, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959918T0059

Demandeur

SCI B2A ESPOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0059, délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Lille. Le projet est porté par SCI B2A ESPOIR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ106. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	14 m²	153 m²	4 m²	153 m²	10 m²	167 m²
Locaux	136 m²	2 m²	10 m²	0 m²	10 m²	2 m²	138 m²
Total	293 m²	16 m²	163 m²	4 m²	163 m²	12 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	2 m²	10 m²	0 m²	10 m²	2 m²	138 m²
Total locaux	136 m²	2 m²	10 m²	0 m²	10 m²	2 m²	138 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B2A ESPOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825333867
SIRET: 82533386700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: TOURCOING (59200)

Autres dossiers de SCI B2A ESPOIR

PC n°0595991800059 Commencé

11 Rue De Lille

Transformation avec extension

31 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959918T0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI B2A ESPOIR et accordée le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959918T0059, déposé en mairie de Tourcoing.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°05959918T0052 Locaux Autorisé

75 Boulevard De L 'Egalite

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

13 mai 2020 10 m² SDP

DP n°05959918T0052 Locaux Autorisé

106 Rue Du Blanc Seau

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

13 mai 2020 5 m² SDP

PC n°05959918T0055 Mixte Autorisé

Rue Racine

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

13 mai 2020 130 m² SDP

PC n°05959918T0066 Locaux Autorisé

102 Rue Raymond Poincare

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

13 mai 2020 1 180 m² SDP POLE SANTE TRAVAIL

PC n°05959918T0068 Locaux Autorisé

16 Rue De L' Alma

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

13 mai 2020 5 284 m² SDP ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

PC n°05959918T0069 Locaux Autorisé

Rue De Halot

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

13 mai 2020 409 m² SDP COMMUNE DE TOURCOING

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