Permis de construire Locaux N° 05959918T0034

Permis de construire n° 05959918T0034 à Tourcoing pour 175 m² de locaux, 35 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959918T0034

Demandeur

DEFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0034 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est DEFONTAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL134. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
Total 150 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838121895
SIRET
83812189500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEFONTAINE et accordé le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959918T0034, déposé en mairie de Tourcoing.

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