Permis de construire n° 05959918T0034 à Tourcoing pour 175 m² de locaux, 35 rue de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 05959918T0034
Demandeur
DEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959918T0034 a été délivré le 8 octobre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 35 rue de Lille. DEFONTAINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 955 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lille, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 325 m² |
| Total | 150 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 150 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEFONTAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
DEFONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838121895
- SIRET
- 83812189500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de DEFONTAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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