Permis de construire n° 05959918T0016 à Tourcoing pour 4 474 m² de locaux, rue des Martyrs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 05959918T0016
Demandeur
SCI LES JARDINS D'EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959918T0016, délivré le 17 septembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Martyrs. SCI LES JARDINS D'EDEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 957 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 297. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Martyrs, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 4 474 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 957 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 474 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 4 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 4 474 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 474 m² |
| Total | 60 m² | 4 474 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 4 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 474 m² | 4 474 m² |
| Total locaux | 60 m² | 4 474 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'EDEN, dont l'adresse déclarée est à Arques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES JARDINS D'EDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825239601
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'EDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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