Permis de construire n° 05959917T0077 à Tourcoing pour 800 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 05959917T0077
Demandeur
SARL SERVAIS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0077 a été délivré le 11 décembre 2017. Le dossier a été déposé par SARL SERVAIS ET FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 800 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 93, HO 24, HO 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 429 m² de bureaux et 371 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 800 m² parmi les 4 879 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² |
| Locaux | 4 879 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 879 m² |
| Total | 5 277 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 5 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 879 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 879 m² |
| dont Bureaux | 429 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 429 m² | -58 m² | 371 m² |
| dont Industrie | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² |
| dont Entrepôt | 2 723 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 371 m² | 58 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 4 879 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SERVAIS ET FILS, une société civile basée à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL SERVAIS ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 885783142
- SIRET
- 88578314200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SARL SERVAIS ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HO 93, HO 24, HO 25 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.