Permis de construire Locaux N° 05959917T0057

Permis de construire n° 05959917T0057 à Tourcoing pour 900 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05959917T0057

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0057 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 236, AX 239, AX 252. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

46 939 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

47 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 236 AX 239 AX 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.

La surface de plancher passe de 46 939 m² à 47 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 939 m² 900 m² 0 m² 77 m² 0 m² 823 m² 47 762 m²
Total 46 939 m² 900 m² 0 m² 77 m² 0 m² 823 m² 47 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 939 m² 900 m² 0 m² 77 m² 0 m² 823 m² 47 762 m²
Total locaux 46 939 m² 900 m² 0 m² 77 m² 0 m² 823 m² 47 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de AUCHAN HYPERMARCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959917T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AX 236, AX 239, AX 252 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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