Permis de construire n° 05959916T0105 à Tourcoing pour 127 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05959916T0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959916T0105 a été délivré le 10 juillet 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 255. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 127 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 30 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 127 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 97 m² | 127 m² |
| Total | 30 m² | 127 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 97 m² | 127 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CK 255 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.