Permis de construire Mixte N° 05959916T0063

Permis de construire n° 05959916T0063 à Tourcoing pour 6 687 m² de logement et locaux, 137 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959916T0063

Demandeur

FIL'NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0063 porte sur un projet situé 137 Rue De Dunkerque. FIL'NATURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 668 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT74, DT105. L'instruction du dossier a duré 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 982 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

6 687 m²

Variation nette

+6 687 m²

Surface totale après

6 763 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT74 DT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 668 m² 6 668 m²
Locaux 76 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 95 m²
Total 76 m² 6 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 687 m² 6 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 95 m²
dont Bureaux 76 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 95 m²
Total locaux 76 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIL'NATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820527836
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue De Dunkerque, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FIL'NATURE et accordée le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 668 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0063, déposé en mairie de Tourcoing.

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