Permis de construire Mixte N° 05959916T0063

Permis de construire à Tourcoing pour 6 668 m² de logement et locaux - 137 Rue De Dunkerque

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 mai 2020 · Dossier PC n° 05959916T0063 · Demandeur : FIL'NATURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05959916T0063, délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIL'NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT74, DT105.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/05/2020
Surface du terrain
9 982 m²
Surface existante avant
1 785 m²
Surface créée
6 668 m²
Variation nette
+4 883 m²
Surface totale après
6 668 m²
Destination
Mixte
Logements créés
102
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse
137 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200)
Commune
Code postal
59200
Département
Région
Parcelles cadastrales
DT74, DT105
Code INSEE
59599

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 668 m² 6 668 m²
Locaux 1 785 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 785 m² 6 668 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² 4 883 m² 6 668 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FIL'NATURE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
820527836
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 13 mai 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0063, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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