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Permis de construire Mixte N° 05959916T0015

Permis de construire n° 05959916T0015 à Tourcoing pour 752 m² de logement et locaux, 40 Rue De Bradford

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Bradford, à Tourcoing (59200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BRADFORD et accordé le 13 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0015, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959916T0015

Demandeur

SCI BRADFORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0015 porte sur un projet situé 40 Rue De Bradford. SCI BRADFORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT166. L'instruction du dossier a duré 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	266 m²	374 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Locaux	1 014 m²	0 m²	112 m²	528 m²	486 m²	-902 m²	112 m²
Total	1 014 m²	266 m²	486 m²	528 m²	486 m²	-262 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	1 014 m²	0 m²	528 m²	486 m²	-1 014 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 014 m²	0 m²	528 m²	486 m²	-1 014 m²	0 m²
Total locaux	1 014 m²	112 m²	528 m²	486 m²	-902 m²	112 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRADFORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812101632
SIRET: 81210163200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TOURCOING (59200)

Autres dossiers de SCI BRADFORD

PC n°0595991600015 Commencé

40 Rue De Bradford

Transformation avec diminution

15 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959916T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Bradford, à Tourcoing (59200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BRADFORD et accordé le 13 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0015, déposé en mairie de Tourcoing.

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PC n°05959916T0009 Logement Autorisé

36-38 Rue De Lille

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

13 mai 2020 277 m² SDP

PC n°05959916T0013 Locaux Autorisé

441 Rue Des Trois Pierres

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

13 mai 2020 5 m² SDP ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

PC n°05959916T0014 Locaux Autorisé

327 B Chaussee Denis Papin

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

13 mai 2020 520 m² SDP

PC n°05959916T0016 Locaux Autorisé

21 Et Grand Place

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

13 mai 2020 28 m² SDP BANQUE CIC NORD OUEST

PC n°05959916T0017 Logement Autorisé

46 Rue Du Pont De Neuville

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

13 mai 2020 168 m² SDP

PC n°05959916T0021 Logement Autorisé

115 Rue Winoc Choqueel

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

13 mai 2020 212 m² SDP

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