Permis de construire Logement N° 05959915T0016

Permis de construire n° 05959915T0016 à Tourcoing pour 2 635 m² de logement, 77 Rue Magenta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959915T0016

Demandeur

ARELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959915T0016 porte sur un projet situé 77 Rue Magenta. La demande émane de ARELI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, dont 5 individuels et 24 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 357 m²

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

-435 m²

Surface totale après

2 855 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 070 m² 1 925 m² 710 m² 2 360 m² 710 m² -435 m² 2 635 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total 3 290 m² 1 925 m² 710 m² 2 360 m² 710 m² -435 m² 2 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624661
SIRET
77562466100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959915T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue Magenta, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARELI et accordé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959915T0016, déposé en mairie de Tourcoing.

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