Permis de construire n° 0595991500077 à Tourcoing pour 1 596 m² de logement, 15 Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 0595991500077
Demandeur
BUSINESS IMMO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991500077, délivré le 22 janvier 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Moulin. La demande émane de BUSINESS IMMO FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 6 individuels et 4 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 509 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Locaux | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 087 m² | -1 297 m² | 1 m² |
| Total | 1 298 m² | 509 m² | 1 087 m² | 210 m² | 1 087 m² | 299 m² | 1 597 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUSINESS IMMO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814228854
- SIRET
- 81422885400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991500077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |