Permis de construire Logement N° 0595991500075

Permis de construire n° 0595991500075 à Tourcoing pour 202 m² de logement, 1 Rue De L Ermitage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 0595991500075

Demandeur

FERHOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L Ermitage, le permis de construire n° 0595991500075 a été délivré le 4 mars 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FERHOS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO290. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 249 m²
Total 451 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802810382
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
WATTRELOS (59150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Ermitage, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERHOS et accordée le 4 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991500075, déposé en mairie de Tourcoing.

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