Permis de construire Logement N° 05959914T0062

Permis de construire à Tourcoing pour 167 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 05959914T0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959914T0062, délivré le 7 décembre 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 54 m² 113 m² 0 m² 113 m² 54 m² 167 m²
Total 113 m² 54 m² 113 m² 0 m² 113 m² 54 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959914T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 mars 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959914T0062, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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