Permis de construire Logement N° 0595991300071

Permis de construire n° 0595991300071 à Tourcoing pour 111 m² de logement, rue du Clinquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0595991300071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991300071, délivré le 21 octobre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Clinquet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 466. Sur la même voie, rue du Clinquet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 54 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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