Permis de construire n° 0595991300060 à Tourcoing pour 73 m² de logement, 1 rue Montesquieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 0595991300060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991300060, délivré le 4 décembre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Montesquieu.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 161 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 31, EI 32. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 200 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 56 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-BARŒUL (59370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles EI 31, EI 32 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.